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Avocat licenciement à Albi (81) et Toulouse (31)

Quelle procédure suivre ? Comment rédiger la lettre de rupture ?

L'une des démarches les plus compliquée pour un chef d'entreprise est la procédure de licenciement.

Grâce à l'exercice du contentieux, votre avocat compétent en matière de licenciement basé à Albi et Toulouse connait, suit et participe à la jurisprudence des tribunaux, indispensable dans cette matière, ce qui évite souvent des condamnations lors des procès. Il met ce savoir-faire à votre service.

Quels sont les types de procédures possibles en matière de licenciement ?

Les procédures de licenciement sont multiples :

  • motifs personnels : licenciement pour faute, avec des différences quant aux conséquences du licenciement selon la gravité de la faute
  • motifs économiques, individuel ou collectif.
  • Votre salarié peut être un salarié protégé (représentant du personnel) ce qui requiert un formalisme et des délais particuliers.

    Tous les licenciements doivent répondre à une cause à la fois réelle et sérieuse et respecter un formalisme.

    Dans la procédure de licenciement personnel disciplinaire ou non : lettre de convocation, lettre de notification du licenciement.

    Une absence de motivation dans la lettre de licenciement, voire une motivation jugée insuffisante et ne reposant pas sur des faits matériellement vérifiables, conduira le Conseil de Prud'hommes à condamner l'employeur à payer au salarié des dommages et intérêts.

    Une rédaction précise de la lettre de licenciement vous évitera de sévères condamnations. Pour cela, votre avocat intervenant en cas de licenciement sur Albi et Toulouse, Maître Nicole Babeau, saura vous conseiller et vous assister.

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